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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations prévues aux articles L. 2342-8 et L. 2342-10 du code de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations prévues aux articles L. 2342-8 et L. 2342-10 du code de la défense)


Le premier alinéa de l'article R. 2342-16 du même code est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les autorisations d'activités et les autorisations d'installation délivrées par le ministre de la défense en application de l'article R. 2342-15 spécifient : ».