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Article AUTONOME (Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces de défense australiennes (ensemble deux annexes), signé à Sydney le 2 mai 2018 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif à la fourniture réciproque de biens et de services entre les forces armées de la République française et les forces d'auto-défense du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 juillet 2018 (2))

Article AUTONOME (Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces de défense australiennes (ensemble deux annexes), signé à Sydney le 2 mai 2018 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif à la fourniture réciproque de biens et de services entre les forces armées de la République française et les forces d'auto-défense du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 juillet 2018 (2))


ANNEXE


Catégorie

Nourriture
nourriture, fourniture de repas, ustensiles de cuisine ou autre fourniture similaire

Eau
eau, approvisionnement en eau, équipements nécessaires à l'approvisionnement en eau,
ou autre fourniture similaire

Cantonnement
utilisation des installations de cantonnement et des douches, literies, ou autre fourniture similaire

Transports
(y compris par voie aérienne)
transport de personnes et de marchandises, équipements de transport, ou autre fourniture similaire

Carburants, huiles et lubrifiants
carburants, huiles et lubrifiants, ravitaillement en carburant, équipement nécessaire
pour le ravitaillement ou autre fourniture similaire

Vêtements
vêtements, remise en état de vêtements, ou autre fourniture similaire

Services de communication
utilisation des installations de communication, des services de communication, des équipements de communication, ou autre fourniture similaire

Services médicaux
traitements médicaux, équipements médicaux, ou autre fourniture similaire

Soutien au fonctionnement des bases (y compris les travaux de construction connexes)
collecte et élimination des déchets, services de blanchisserie, alimentation électrique, services environnementaux, construction, équipements et services de décontamination, ou autre fourniture similaire

Services de stockage
stockage temporaire dans des hangars ou des entrepôts réfrigérés, ou autre fourniture similaire

Utilisation des installations
utilisation temporaire de bâtiments, d'installations et de terrains, ou autre fourniture similaire

Services de formation
envoi d'enseignants, de matériel d'enseignement et de formation, articles consommables destinés à la formation, ou autre fourniture similaire

Pièces détachées et composants
pièces détachées et composants d'aéronefs, de véhicules et de navires militaires, ou autre fourniture similaire

Services de réparation et de maintenance (y compris les services d'étalonnage)
réparation et maintenance, équipements pour la réparation et la maintenance, ou autre fourniture similaire

Services aéroportuaires et portuaires
services pour l'arrivée et le départ d'aéronefs et de navires, chargement et déchargement, ou autre fourniture similaire

Munitions
munitions, fourniture de munitions, équipements nécessaires à la fourniture de munitions, ou autre fourniture similaire