LISTE DES ANNEXES
ANNEXE A : Informations essentielles minimales
ANNEXE B : Modèle de bulletin de commande et consignes pour le remplir
ANNEXE A
INFORMATIONS ESSENTIELLES MINIMALES
1) Numéro de l'arrangement supplémentaire écrit et du DCP, le cas échéant
2) Date de la commande
3) Désignation et adresse de l'entité destinataire de la facture
4) Numéro d'approvisionnement, le cas échéant
5) Quantité et désignation des matériels/services demandés
6) Quantité fournie
7) Unité de mesure
8) Prix unitaire dans la devise du pays de facturation
9) Montant du produit de la quantité fournie (6) multiplié par le prix unitaire (8)
10) Devise du pays de facturation
11) Montant total de la commande exprimé dans la devise du pays de facturation
12) Nom (dactylographié ou imprimé), signature et fonction du représentant habilité à émettre la commande ou la demande
13) Bénéficiaire à désigner à la livraison
14) Désignation et adresse de l'entité destinataire du versement
15) Signature du destinataire attestant la réception des matériels ou services sur le bulletin de commande ou de demande ou un document complémentaire distinct
16) Numéro du bulletin de commande ou de demande
17) Entité destinataire
18) Entité d'origine
19) Type de la transaction
20) Désignation du fonds ou, s'il y a lieu en vertu des procédures des Parties, attestation de disponibilité des fonds
21) Date et lieu du transfert initial ; en cas de transaction par voie d'échange, préciser la date et le lieu du transfert à titre de remplacement
22) Nom, signature et fonction du représentant habilité à agréer la commande
23) Conditions particulières complémentaires, le cas échéant (transport, conditionnement, configuration, etc.)
24) Montant maximal opposable, le cas échéant
25) Date, nom, signature et fonction du représentant de la Partie d'origine qui procède à la livraison des matériels ou services