Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-778 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et PROPARCO en Serbie, signé à Belgrade le 25 février 2019 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-778 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et PROPARCO en Serbie, signé à Belgrade le 25 février 2019 (1))


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.