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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1))

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1))


Le titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A la première phrase de l'article L. 6323-1-2, après le mot : « médecine », sont insérés les mots : «, de pharmacie ou d'odontologie » ;
2° A la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 6323-3, après le mot : « médecine », sont insérés les mots : «, de pharmacie ou d'odontologie ».