Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1))
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1))
Le 10° de l'article L. 1411-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « initiale », sont insérés les mots : « et continue » ; 2° Le mot : « ultérieur » est supprimé.