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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1))


L'article L. 4131-6 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après les mots : « étudiants de », sont insérés les mots : « deuxième cycle et de » ;
2° Le mot : « générale » est supprimé ;
3° Les mots : « généralistes agréés » sont remplacés par les mots : « agréés-maîtres de stage des universités » ;
4° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions de l'agrément des praticiens agréés-maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l'université de leur choix ou de tout autre organisme habilité, sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »