Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1))

Le premier alinéa de l'article L. 332-8 du code de l'environnement est complété par les mots : «, ou à des fédérations régionales des chasseurs ».