Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1))

I.-Après le 10° de l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 11° ainsi rédigé :
« 11° La prévention de l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets. »
II.-Au premier alinéa du I de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de dix jours ».