Article 1 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du commissaire général à l'égalité des territoires par intérim - M. MARIANI (François-Antoine))
Article 1 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du commissaire général à l'égalité des territoires par intérim - M. MARIANI (François-Antoine))
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 août 2019, aux fonctions de commissaire général à l'égalité des territoires exercées par M. Serge MORVAN, préfet hors classe.