Article 2 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire - Mme MOURLON (Sophie))
Article 2 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire - Mme MOURLON (Sophie))
Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique et solidaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.