Article 3 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - COUVERT-CASTÉRA (Olivier))

M. Olivier COUVERT-CASTÉRA est, à la même date, nommé président de la cour administrative d'appel de Nantes, en remplacement de Mme Brigitte PHÉMOLANT.