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Article 2 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - COUVERT-CASTÉRA (Olivier))

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - COUVERT-CASTÉRA (Olivier))


M. Olivier COUVERT-CASTÉRA est, à la même date, radié du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.