Article 1 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2019 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière - M. BERTUCCI (Jean-Yves))

Les fonctions de M. Jean-Yves BERTUCCI, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 28 août 2019.