Pour son application à Mayotte, le 3° de l'article D. 842-16 est ainsi modifié :
1° Les mots : « par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « par le premier alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte » ;
2° Les mots : « l'allocation mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « l'allocation spéciale pour les personnes âgées prévue par l'article 28 de la même ordonnance ».