Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du livre 8 (partie réglementaire-décrets en Conseil d'Etat), les mots : « - Allocation de logement sociale » sont supprimés ;
2° Au 10° de l'article R. 815-22, les mots : « à l'article L. 831-1 du présent code » sont remplacés par les mots : « au b du 2° de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation » ;
3° Les premier à quatrième alinéas de l'article R. 821-5-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 821-5-1. - Pour l'ouverture du droit à la majoration pour la vie autonome instituée par l'article L. 821-1-2, la condition de perception d'une aide personnelle au logement est remplie par la personne qui bénéficie, soit comme titulaire du droit, soit du fait d'un conjoint, d'un partenaire d'un pacte civil de solidarité ou d'un concubin allocataire, de l'une des trois aides personnelles au logement mentionnées à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation. » ;
4° Au premier alinéa du I de l'article R. 844-4, les mots : « aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du présent code et à l'article L. 351-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 821-1 » ;
5° Au 8° de l'article R. 844-5, les mots : « les articles L. 542-8 du présent code et L. 351-5 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 821-4 » ;
6° Au premier alinéa de l'article R. 861-7, les mots : « les articles L. 542-1, L. 755-21 et L. 831-1 du présent code et l'article L. 351-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 821-1 » ;
7° Au 3° de l'article R. 861-10, les mots : « les articles L. 542-8 et L. 755-21 du présent code et par l'article L. 351-5 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 821-4 » ;
8° Au second alinéa de l'article D. 133-2, les mots : « D. 542-7, D. 543-2 et D. 755-25 » sont remplacés par les mots : « D. 543-2 du présent code et L. 823-7 du code de la construction et de l'habitation » ;
9° Au c du I de l'article D. 160-2, les mots : « Allocation de logement définie par l'article L. 831-1 du présent code et aide personnalisée au logement définie à l'article L. 351-1 » sont remplacés par les mots : « Aide personnalisée au logement et allocations de logement mentionnées à l'article L. 821-1 » ;
10° Au 1° de l'article D. 356-3 :
a) Au b, les mots : « l'article L. 831-1 » sont remplacés par les mots : « le b du 2° de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation » ;
b) Au d, les mots : « les articles L. 351-1 et suivants » sont remplacés par les mots : « le 1° de l'article L. 821-1 » ;
11° A l'article D. 553-4 :
a) Au premier alinéa, les mots : « , L. 835-1 » sont supprimés et la référence « L. 351-1 » est remplacée par la référence : « L. 812-1 » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « du quatrième alinéa de l'article L. 835-3 du même code, » sont supprimés et les mots : « de L. 351-11 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 823-9 » ;
12° Dans l'intitulé du livre 8 (partie réglementaire-décrets simples), les mots : « - Allocation de logement sociale » sont supprimés.