Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° A l'article R. 117-8, les mots : « à l'article R. 351-5 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 822-2 à R. 822-6 » ;
2° Au II de l'article R. 232-5 :
a) Au 2°, les mots : « Les allocations de logement mentionnées aux articles L. 542-1 et suivants et L. 831-1 à L. 831-7 du code de la sécurité sociale et l'aide personnalisée au logement mentionnée à l'article L. 351-1 » sont remplacés par les mots : « Les aides personnelles au logement mentionnées à l'article L. 821-1 » ;
b) Au 3°, les mots : « les articles L. 542-8 et L. 755-21 du code de la sécurité sociale et par l'article L. 351-5 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 821-4 » ;
3° Au 3° de l'article R. 245-48, les mots : « au code de la sécurité sociale et au » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 821-1 du » ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 262-10, les mots : « aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 351-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 821-1 » ;
5° Au 8° de l'article R. 262-11, les mots : « les articles L. 542-8 du code de la sécurité sociale et L. 351-5 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 821-4 » ;
6° A l'article D. 271-2 :
a) Au 1°, les mots : « à l'article L. 351-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 821-1 » et les mots : « à l'article R. 351-27 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 832-1 du même code » ;
b) Au 2°, les mots : « à l'article L. 831-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au b du 2° de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation » ;
c) Au 21°, les mots : « au même article » sont remplacés par les mots : « au a du 2° de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation » ;
7° Au 3° de l'article R. 441-1, les mots : « l'article R. 831-13 et par le premier alinéa de l'article R. 831-13-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « les articles R. 822-24 et R. 822-25 du code de la construction et de l'habitation » ;
8° Les dispositions du 1° du VII de l'article R. 542-6 sont abrogées ;
9° Au paragraphe 2.1.1 de l'annexe 3-8-3, les mots : « le premier alinéa de l'article R. 831-13-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « l'article R. 822-25 du code de la construction et de l'habitation ».