I.-Sont abrogés :
1° Le chapitre Ier du titre V du livre III du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des articles R. 351-50 et R. 351-51 ;
2° Dans le code de la sécurité sociale :
a) Les titres III des livres VIII des parties réglementaires (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) ;
b) Les sections 1 à 6 du chapitre II du titre IV du livre V de la partie réglementaire (décrets simples) ;
c) La section 8 du chapitre V du titre V du livre VII de la partie réglementaire (décrets simples) ;
3° Le décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale.
II.-Les références à des dispositions abrogées par le I du présent article sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du livre VIII du code de la construction et de l'habitation annexées au présent décret.