Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A l'article L. 114-16-2 :
a) Au troisième alinéa, les mots : «, L. 583-3 et L. 831-7 » sont remplacés par les mots : « et L. 583-3 » ;
b) Au cinquième alinéa, la référence : « L. 351-12 » est remplacée par la référence : « L. 852-1 » ;
2° Au onzième alinéa du I de l'article L. 114-17 et au dernier alinéa de l'article L. 553-1, les mots : «, L. 835-3 » sont supprimés et la référence : « L. 351-11 » est remplacée par la référence : « L. 823-9 » ;
3° Au dernier alinéa des articles L. 133-4-1 et L. 355-3, dans leur rédaction issue respectivement du 2° et du 4° du I de l'article 77 de la loi du 22 décembre 2018 susvisée, la référence : « L. 351-1 » est remplacée par la référence : « L. 821-1 » ;
4° Le 6° du I de l'article L. 136-1-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Les aides personnelles au logement mentionnées à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation ; »
5° A l'article L. 241-6 :
a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article L. 542-1 » sont remplacés par les mots : « au a du 2° de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation » ;
b) Au 4°, après les mots : « et L. 136-7-1 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
6° Au I de l'article L. 241-13, les mots : « à l'article L. 834-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 813-4 du code de la construction et de l'habitation » et, après les mots : « à l'article L. 921-4 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
7° Au 1° de l'article L. 243-1-3, les mots : « à l'article L. 834-1 du présent code » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 813-4 du code de la construction et de l'habitation » ;
8° Le 4° de l'article L. 511-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; »
9° Au dernier alinéa de l'article L. 512-3, les mots : « et à l'article L. 755-21 » sont supprimés ;
10° Dans l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V, les mots : « Allocation de logement familiale-Primes de déménagement » sont supprimés ;
11° A l'article L. 553-2 :
a) Au premier alinéa, les mots : « de l'allocation de logement mentionnée à l'article L. 831-1, soit au titre de l'aide personnalisée au logement mentionnée à l'article L. 351-1 » sont remplacés par les mots : « des aides personnelles au logement mentionnées à l'article L. 821-1 » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « celles mentionnées aux articles L. 835-3 et L. 845-3 du présent code et L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation, L. 821-5-1 du présent code » sont remplacés par les mots : « celles mentionnées aux articles L. 821-5-1 et L. 845-3 du présent code, L. 823-9 du code de la construction et de l'habitation » ;
12° Au premier alinéa de l'article L. 553-5, les mots : « de l'article L. 542-1 » sont remplacés par les mots : « du a du 2° de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation » ;
13° A l'article L. 583-3 :
a) Au quatrième alinéa, les mots : « à l'article L. 542-1 » sont remplacés par les mots : « au a du 2° de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation » ;
b) Le dernier alinéa est complété par les mots : « du présent code » ;
14° Dans l'intitulé de la section 8 du chapitre V du titre V du livre VII, les mots : « Allocation de logement familiale-Primes de déménagement » sont supprimés ;
15° Dans l'intitulé du livre 8, les mots : «-Allocation de logement sociale » sont supprimés ;
16° Au dernier alinéa de l'article L. 815-11, dans sa rédaction issue du 6° du I de l'article 77 de la loi du 22 décembre 2018 susvisée, les mots : «, au titre III du présent livre » sont remplacés par les mots : « du présent code » et la référence : « L. 351-1 » est remplacée par la référence : « L. 821-1 » ;
17° Au dernier alinéa de l'article L. 821-5, les mots : «, L. 821-5-1 ou L. 835-3 » sont remplacés par les mots : « ou L. 821-5-1 » et la référence : « L. 351-11 » est remplacée par la référence : « L. 823-9 » ;
18° Au premier alinéa de l'article L. 821-5-1, les mots : « soit au titre de l'allocation de logement mentionnée à l'article L. 831-1, » sont supprimés et les mots : « mentionnée à l'article L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation » sont remplacés par les mots : « ou des allocations de logement mentionnées à l'article L. 821-1 » ;
19° Au troisième alinéa de l'article L. 845-3, les mots : « les échéances à venir dues au titre des prestations familiales, de l'allocation de logement et des prestations mentionnées, respectivement, aux articles L. 511-1 et L. 831-1 et au titre II du livre VIII du présent code, au titre de l'aide personnalisée au logement mentionnée à l'article L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation » sont remplacés par les mots : « les échéances à venir dues au titre des prestations familiales et des prestations, autres que l'allocation de logement, mentionnées, respectivement, par l'article L. 511-1 et par les dispositions du titre II du livre VIII du présent code, au titre de l'aide personnalisée au logement et des allocations de logement régies par le livre VIII du code de la construction et de l'habitation, » ;
20° Au troisième alinéa du I de l'article L. 851-1, les mots : « aux articles L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation et L. 542-1, L. 755-21 et L. 831-1 du présent code » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation ».