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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 relatif au comité interministériel régional de transformation des services publics)
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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 relatif au comité interministériel régional de transformation des services publics)
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.