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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne)


A l'article 3 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 susvisé, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-aux exigences d'accessibilité définies par le référentiel d'accessibilité prévu à l'article 5 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne. »