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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)


Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2019.