ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2019
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
| Entreprises et stratégies de marché | Périodicité | Producteur |
|---|---|---|
| Enquête sur la situation des associations en 2018 | Ponctuelle | Insee |
| Enquête SINE 2014 - Vague 3 | Ponctuelle | Insee |
| Enquête sur la production des filiales des grands groupes - 2018 | Ponctuelle | Insee |
2. Enquête d'intérêt général
2.B. - Enquête d'initiative régionale
| Entreprises et stratégies de marché | Périodicité | Producteur |
|---|---|---|
| Enquête sur la production et la gestion des déchets en Hauts-de-France dans le secteur tertiaire en 2019 | Ponctuelle | Insee |
Producteur
| Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
| Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministre de l'économie et des finances |