Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)

Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005
Année scolaire 2019-2020
Annuelle
Depp

Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)
Année scolaire 2019-2020
Annuelle
Depp

Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge)
Ponctuelle
Drees/Irdes


(*) Voir liste des producteurs.