Articles

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2019-763 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2019-763 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire)


Les mots : « ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire » sont remplacés par les mots : « ministre de la transition écologique et solidaire » :
1° Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 susvisé ;
2° Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 susvisé ;
3° Dans l'intitulé et aux articles 1er à 3 du décret du 10 juillet 2017 susvisé ;
4° Dans l'intitulé et aux articles 1er à 3 du décret du 30 octobre 2018 susvisé.