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Article 3 AUTONOME (Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires)

Article 3 AUTONOME (Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires)


Les dispositions de l'article 1er et, à l'exception de son 8°, de l'article 2 de la présente ordonnance prennent effet le 1er octobre 2019.