L'article 3-4 du décret du 15 juin 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « propose », sont insérés les mots : « et instruit » ;
2° Il est ajouté une troisième phrase ainsi rédigée : « Il assure la gestion des emplois d'encadrement supérieur et propose, selon les besoins, de modifier la répartition de leur nombre entre les directions. »