Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 23 juillet 2019)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Session extraordinaire JUILLET MARDI 23 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote par scrutin public : Pt ratification du CETA. - 2e lect. Pn création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse (2118, 2141). (1) - Pt Sénat modernisation de la distribution de la presse (1978, 2142). |
À 22 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
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MERCREDI 24 |
À 15 heures : - Suite Pt Sénat modernisation de la distribution de la presse. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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JEUDI 25 |
À 9 h 30 : - Évent., lect. déf. Pt règlement budget et approbation des comptes 2018. - CMP Pt compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (2134). - CMP Pt création Agence nationale du sport et organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2181). - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Procédure d'examen simplifiée.