Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

Les dispositions figurant au 2° et 3° de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.