Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Après l'article 4 de l'arrêté du 7 novembre 2017 susvisé, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :

« Art. 4 bis.-Les équivalences prévues à l'article D. 212-21, D. 212-50 et D. 212-66 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté ».