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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2019 portant classement du site patrimonial remarquable des Baux-de-Provence)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2019 portant classement du site patrimonial remarquable des Baux-de-Provence)


Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.