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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2019 portant homologation de la piste-école du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2019 portant homologation de la piste-école du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre))


La préfète de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.