Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-754 du 22 juillet 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-754 du 22 juillet 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.