Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ».
Bureau « Doctrine et stratégie de l'immobilier de l'Etat »
Délégation est donnée à Mme Rania Bahloul, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat »
Délégation est donnée à M. Joël Byé, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à M. Pascal Morel, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.