Sous-direction « Gouvernance, financement et supports ».
Bureau « Gouvernance et maîtrise d'ouvrage applicative »
Délégation est donnée à M. Philippe Doux, administrateur des finances publiques, et à Mmes Stéphanie Fournier et Valérie Julhès, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Financement et inventaire immobilier »
Délégation est donnée à M. Alain Josserand, administrateur des finances publiques, à Mme Anne-Sophie Dedeken, administratrice des finances publiques adjointe, et à Mme Mélanie Brocard, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet, au nom du ministre de l'action et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mme Florence Arrighi, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mmes Edwige Rogaczewski, Amandine Couhard, Séverine Rougeron et Lise Leysens, à MM. Grégoire Jasson, Guillaume L'Helgouarc'h et Vincent Audigier, inspecteurs des finances publiques, et à M. Sébastien Lorant, contrôleur des finances publiques, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mme Julie Mignard, inspectrice des finances publiques, à Mme Nelly Sassaro, agente contractuelle, à M. Anthony Tissot, inspecteur des finances publiques, et à M. Pascal Vigneau, agent des finances publiques, à l'effet de constater, au nom du ministre de l'action et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat.