Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse »)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2020.