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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 19 août 2019 inclus au 26 août 2019 inclus, à M. Michel Houdebine, inspecteur général de classe normale de l'INSEE, chef économiste à la direction générale du Trésor.