Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise)
Au premier alinéa du III de l'article 41 du même décret, la référence : « L. 122-5 » est remplacée par la référence : « L. 122-3 ».