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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise)


Au premier alinéa de l'article 29 du même décret, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « septième ».