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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise)


Le troisième alinéa de l'article 18 du décret du 30 novembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national, lorsque l'Etat de séjour subordonne la reconnaissance du statut de volontaire international en entreprise, ou l'entrée et le séjour sur son territoire à un niveau de ressources spécifique, le montant de l'indemnité supplémentaire est déterminé en fonction de ce niveau. Ce montant est fixé, pour les Etats concernés, par un arrêté conjoint du ministre chargé du commerce extérieur et du ministre chargé du budget. »