Le code de la commande publique est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1, les mots : « résultant du décret n° 2018-1075 du 26 novembre 2018» sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 » ;
2° Les tableaux figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 sont ainsi modifiés :
a) La ligne :
«
|
R. 2121-1 à R. 2122-7 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
|
R. 2121-1 à R. 2122-1 |
|
|
R. 2122-2 |
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
|
R. 2122-3 à R. 2122-7 |
» ;
b) La ligne :
«
|
R. 2124-2 à R. 2124-6 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
|
R. 2124-2 |
|
|
R. 2124-3 |
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
|
R. 2124-4 à R. 2124-6 |
» ;
c) La ligne :
«
|
R. 2171-15 à R. 2172-2 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
|
R. 2171-15 et R. 2171-16 |
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
|
R. 2171-17 à R. 2172-2 |
» ;
d) La ligne :
«
|
R. 2183-3 à R. 2184-5 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
|
R. 2183-3 à R. 2184-2 |
|
|
R. 2184-3 |
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
|
R. 2184-4 et R. 2184-5 |
» ;
e) Les lignes :
«
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R. 2191-7 |
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 |
|
R. 2191-8 |
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 |
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
|
R. 2191-7 et R. 2191-8 |
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
» ;
f) La ligne :
«
|
R. 2192-25 à R. 2192-34 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
|
R. 2192-25 à R. 2192-31 |
|
|
R. 2192-32 |
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
|
R. 2192-33 et R. 2192-34 |
» ;
g) La ligne :
«
|
R. 2342-1 à R. 2343-2 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
|
R. 2342-1 à R. 2342-15 |
|
|
R. 2343-1 |
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
|
R. 2343-2 |
» ;
h) La ligne :
«
|
R. 2391-5 à R. 2391-28 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
|
R. 2391-5 |
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
|
R. 2391-6 à R. 2391-28 |
» ;
3° Aux articles D. 2651-2, D. 2661-2, D. 2671-2 et D. 2681-2, les mots : « résultant du décret n° 2018-1075 du 26 novembre 2018 » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 » ;
4° Au 30° de l'article R. 2651-3, la référence : « R. 2191-64 » est remplacée par la référence : « R. 2191-63 » ;
5° Au 31° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3, la référence : « R. 2192-5 » est remplacée par la référence : « R. 2192-11 » ;
6° Au 32° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3, la référence : « R. 2192-10 » est remplacée par la référence : « R. 2192-16 » ;
7° Au 33° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3, la référence : « R. 2192-13 » est remplacée par la référence : « R. 2192-19 » et le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou » ;
8° Au 34° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3, la référence : « R. 2192-17 » est remplacée par la référence : « R. 2192-23 » ;
9° Aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1, les mots : « résultant du décret n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 » ;
10° Aux articles D. 3351-2, D. 3361-2, D. 3371-2 et D. 3381-2, les mots : « résultant du décret n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 ».