Article AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles)

ANNEXES

1. Modèle de convention de parrainage.
2. Modèle de convention de gestion ou de prestation de services.
3. Modèle de fiche de poste d'un salarié du GEM.
4. Modèle de convention annuelle ou pluriannuelle de financement.
5. Trame d'activités à remplir annuellement par le GEM.