A l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, les deux lignes :
«
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1 |
Décisions portant admission aux sessions nationales et régionales de l'institut. |
Article R. 1132-15 |
|
2 |
Décisions portant attribution du titre d'ancien auditeur. |
Article R. 1132-18 |
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
|
1 |
Décisions portant admission aux sessions nationales de l'Institut des hautes études de la défense nationale. |
Article R. 1132-15 |
».