Article 3 AUTONOME (Décision n° 2019-319 du 10 juillet 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Radiocéan, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan)

La présente décision sera notifiée à la société Radiocéan et publiée au Journal officiel de la République française.