Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair, par voie hertzienne terrestre, d'un service de télévision à vocation locale, à temps complet et en définition standard ou en haute définition.
La zone géographique concernée par l'appel aux candidatures est définie à l'annexe 1.