Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire des spécialités relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.