Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)

Les agents concernés par l'opération mentionnée à l'article 1er peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pendant une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.