Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)

Le directeur de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage est chargé pour ce qui concerne les personnels rémunérés sur le budget de l'établissement de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.