Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)

La fermeture du site de Beg Meil, situé à Fouesnant, de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés.