Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)

L'arrêté du 12 octobre 2018 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire, est abrogé.